Permis de construire Locaux N° 04617320A0004

Permis de construire n° 04617320A0004 à Limogne-en-Quercy pour 125 m² de locaux, 185 Rue Lescure

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 04617320A0004

Demandeur

POMPES FUNEBRES SPLINGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 185 Rue Lescure, le permis de construire n° 04617320A0004 a été délivré le 2 juin 2020 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie). La demande émane de POMPES FUNEBRES SPLINGARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES SPLINGARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842250094
SIRET
84225009400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
FRONTENAC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617320A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue Lescure, à Limogne-en-Quercy (46260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POMPES FUNEBRES SPLINGARD et accordée le 2 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617320A0004, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limogne-en-Quercy

Autres types d'autorisations à Limogne-en-Quercy