Retour aux permis de construire de Limogne-en-Quercy

Déclaration préalable Locaux N° 04617317A0037

Déclaration préalable n° 04617317A0037 à Limogne-en-Quercy pour 39 m² de locaux, 395 Rue De La Piscine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 395 Rue De La Piscine, à Limogne-en-Quercy (46260).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617317A0037, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier DP n° 04617317A0037

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04617317A0037 a été accordée le 31 janvier 2018, pour un projet situé 395 Rue De La Piscine. COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS413. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 217 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	579 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	618 m²
Total	579 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	579 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	618 m²
Total locaux	579 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601734
SIRET: 21460173400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1970
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

DP n°0461732500030 Autorisé

0 Rue Du Mas De Couderc Rigounenque

Extension sans transformation

04 févr. 2026

PC n°04617319A0018 Terminé

102 Rue Des Erables

Extension sans transformation

07 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617317A0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 395 Rue De La Piscine, à Limogne-en-Quercy (46260).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et accordé le 31 janvier 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617317A0037, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limogne-en-Quercy

PC n°04617317A0019 Logement Annulé

Lot Sol De Deyme

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

25 juil. 2017 81 m² SDP

PC n°04617317A0025 Locaux Terminé

621 Rue De Cenevieres

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

07 sept. 2017 34 m² SDP SIVU DU CANTON DE LIMOGNE EN QUERCY

PC n°04617317A0029 Logement Annulé

Mas De Thezic

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

20 janv. 2018 137 m² SDP

PC n°04617318A0003 Locaux Annulé

Rte De Vidaillac

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 320 m² SDP SCI MORENO IMMO

PC n°04617318A0020 Logement Terminé

Mas De Thezic

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

22 juin 2018 135 m² SDP

PC n°04617318A0019 Locaux Commencé

Rue Du Dolmen

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

27 juil. 2018 700 m² SDP CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Autres types d'autorisations à Limogne-en-Quercy

Permis d'aménager à Limogne-en-Quercy

8 autorisations