Déclaration préalable n° 0461732500030 à Limogne-en-Quercy pour 19 m² de locaux, 0 rue du Mas de Couderc Rigounenque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 0461732500030
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2026 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461732500030 porte sur un projet situé 0 rue du Mas de Couderc Rigounenque. La demande émane de COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 157 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 359. Sur la même voie, rue du Mas de Couderc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limogne-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rigounenque
Territoires administratifs
- Commune
- Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
| Total | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
| Total locaux | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY, dont l'adresse déclarée est à Limogne-en-Quercy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601734
- SIRET
- 21460173400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461732500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mas de Couderc à Limogne-en-Quercy (46260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Mas de Couderc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.