Permis de construire Locaux N° 04617316A0033

Permis de construire n° 04617316A0033 à Limogne-en-Quercy pour 96 m² de locaux, Ferrieres Haut

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 04617316A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617316A0033 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Ferrieres Haut.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX197, AX198. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 555 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX197 AX198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferrieres Haut

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 480 m²
Total 384 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 480 m²
Total locaux 384 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617316A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferrieres Haut, à Limogne-en-Quercy (46260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617316A0033, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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