Permis de construire n° 04617316A0011 à Limogne-en-Quercy pour 58 m² de locaux, 93 Pl D Occitanie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 04617316A0011
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE ESCROZAILLES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04617316A0011 a été délivré le 22 juin 2016 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé 93 Pl D Occitanie. Le projet est porté par BOUCHERIE CHARCUTERIE ESCROZAILLES SARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC156, BC155, BC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limogne-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 392 m² | 58 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 35 m² | 427 m² |
| Total | 507 m² | 58 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 35 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 58 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 35 m² | 427 m² |
| Total locaux | 392 m² | 58 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 35 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE ESCROZAILLES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490822616
- SIRET
- 49082261600010
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617316A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |