Retour aux permis de construire de Limogne-en-Quercy

Permis de construire Locaux N° 04617316A0030

Permis de construire à Limogne-en-Quercy pour 48 m² de locaux - Za La Rigounenque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Rigounenque, Limogne-en-Quercy (46260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617316A0030, instruit par la commune de Limogne-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 04617316A0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04617316A0030, délivré le 8 décembre 2016 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Za La Rigounenque, Limogne-en-Quercy (46260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	139 m²
Total	91 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²
Entrepôt	80 m²	48 m²	48 m²	128 m²
Total locaux	91 m²	48 m²	48 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617316A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Rigounenque, Limogne-en-Quercy (46260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617316A0030, instruit par la commune de Limogne-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy

PC n°0461732600001 Locaux Autorisé

80 Rue Des Alisiers

Limogne-en-Quercy (46260)

Extension sans transformation

04 mars 2026 222 m² SDP SICA LES FINS GOURMETS

DP n°0461732500030 Locaux Autorisé

0 Rue Du Mas De Couderc Rigounenque

Limogne-en-Quercy (46260)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 19 m² SDP COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

DP n°0461732500028 Locaux Autorisé

82 Avenue De Villefranche

Limogne-en-Quercy (46260)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 162 m² SDP

PC n°0461732500008 Locaux Autorisé

Av De Cahors

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 422 m² SDP CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

PC n°0461732500003 Mixte Autorisé

300 Route De Charrou Mas De Charrou

Limogne-en-Quercy (46260)

Transformation avec extension

25 juil. 2025 338 m² SDP LUCIEMURS

PC n°0461732500006 Logement Autorisé

Pech Bariat

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limogne-en-Quercy

Permis d'aménager à Limogne-en-Quercy

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy

Autres types d'autorisations à Limogne-en-Quercy

Caractéristiques du projet