Permis de construire Logement N° 04617316A0029

Permis de construire n° 04617316A0029 à Limogne-en-Quercy pour 92 m² de logement, Lot Sol Del Deyme

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 décembre 2016

Dossier PC n° 04617316A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617316A0029, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2016 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Sol Del Deyme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617316A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Sol Del Deyme, à Limogne-en-Quercy (46260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617316A0029, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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