Permis de construire Locaux N° 04617218A0029

Permis de construire n° 04617218A0029 à Pern-Lhospitalet pour 108 m² de locaux, La Bourioune Granejouls

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 04617218A0029

Demandeur

GAEC DE LA BOURIOUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617218A0029, délivré le 13 octobre 2018 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Bourioune Granejouls. La demande émane de GAEC DE LA BOURIOUNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1155, B1012, B1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pern-Lhospitalet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 974 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1155 B1012 B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granejouls

Territoires administratifs

Commune
Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 888 m²
Total 780 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 888 m²
Total locaux 780 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOURIOUNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326192630
SIRET
32619263000019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
LHOSPITALET (46170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617218A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bourioune Granejouls, à Pern-Lhospitalet (46170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA BOURIOUNE et accordée le 13 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617218A0029, déposé en mairie de Pern-Lhospitalet.

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