Permis de construire n° 04617215A0023 à Pern-Lhospitalet pour 88 m² de locaux, La Bourioune
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 04617215A0023
Demandeur
GAEC DE LA BOURIOUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617215A0023 porte sur un projet situé La Bourioune. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BOURIOUNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1005. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pern-Lhospitalet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pern-Lhospitalet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourioune
Territoires administratifs
- Commune
- Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 774 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 774 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 1 774 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOURIOUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326192630
- SIRET
- 32619263000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LHOSPITALET (46170)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOURIOUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617215A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |