Permis de construire Logement N° 04616514G0005

Permis de construire n° 04616514G0005 à Lavergne pour 378 m² de logement, Espace Laton

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 04616514G0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04616514G0005 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Lavergne (Lot, Occitanie), pour un projet situé Espace Laton. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD323. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavergne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 682 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Laton

Territoires administratifs

Commune
Lavergne Code postal 46500 Identifiant INSEE 46165
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274600014
SIRET
27460001400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616514G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 682 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Laton, à Lavergne (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT ; la décision est intervenue le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616514G0005, déposé en mairie de Lavergne.

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