Permis de construire Locaux N° 04616515S0004

Permis de construire n° 04616515S0004 à Lavergne pour 411 m² de locaux, Larraufie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 04616515S0004

Demandeur

EARL LARRAUFIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2015 à Lavergne (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04616515S0004 porte sur un projet situé Larraufie. La demande émane de EARL LARRAUFIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB197, AB198. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavergne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 270 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB197 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavergne Code postal 46500 Identifiant INSEE 46165
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 546 m²
Total 1 135 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 135 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 546 m²
Total locaux 1 135 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LARRAUFIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420682379
SIRET
42068237900011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LAVERGNE (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616515S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Larraufie, à Lavergne (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LARRAUFIE et accordé le 21 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04616515S0004, déposé en mairie de Lavergne.

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