Permis de construire Locaux N° 04614824B0009

Permis de construire n° 04614824B0009 à Lalbenque pour 185 m² de locaux, Zone d'Activite de Lissaur

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 04614824B0009

Demandeur

MAVASAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614824B0009, délivré le 21 mai 2024 à Lalbenque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Zone d'Activite de Lissaur. MAVASAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 238 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 182, BX 348. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 238 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 182 BX 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 238 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 445 m²
Total 260 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 445 m²
dont Entrepôt 260 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 445 m²
Total locaux 260 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAVASAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Lalbenque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MAVASAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840730287
SIRET
84073028700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LALBENQUE (46230)

Autres dossiers de MAVASAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614824B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BX 182, BX 348 à Lalbenque (46230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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