Permis de construire Logement N° 04614824B0016

Permis de construire n° 04614824B0016 à Lalbenque pour 203 m² de logement, Pech Jouan

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 04614824B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pech Jouan, le permis de construire n° 04614824B0016 a été délivré le 17 mai 2024 à Lalbenque (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Jouan

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAKE STAVENS WA (98258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614824B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pech Jouan, à Lalbenque (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614824B0016, déposé en mairie de Lalbenque.

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