Permis de construire n° 04614824B0015 à Lalbenque pour 120 m² de logement, chemin de la Pierre Levee Peyrelevade
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 mai 2024
Dossier PC n° 04614824B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04614824B0015 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2024 à Lalbenque (Lot, Occitanie), à l'adresse chemin de la Pierre Levee Peyrelevade.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 268 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 570, AH 447, AH 569. Sur la même voie, chemin de la Pierre Levee, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 4 268 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614824B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Pierre Levee à Lalbenque (46230)
L’autre dossier recensé chemin de la Pierre Levee depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.