Déclaration préalable Locaux N° 0461482500064

Déclaration préalable n° 0461482500064 à Lalbenque pour 10 m² de locaux, Chemin Du Petit Escamps Lissaure

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier DP n° 0461482500064

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2026 à Lalbenque (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461482500064 porte sur un projet situé Chemin Du Petit Escamps Lissaure. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX348. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/01/2026
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lissaure

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461482500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Petit Escamps Lissaure, à Lalbenque (46230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 31 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461482500064, déposé en mairie de Lalbenque.

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