Permis de construire Locaux N° 04614321F0004

Permis de construire n° 04614321F0004 à Lacapelle-Marival pour 134 m² de locaux, Ribaudenque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 04614321F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ribaudenque, le permis de construire n° 04614321F0004 a été délivré le 24 août 2021 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB473. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacapelle-Marival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 90 m²
Locaux 0 m² 60 m² 74 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 164 m² 60 m² 74 m² 0 m² 74 m² 60 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 74 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 74 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSENDOLUS (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614321F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ribaudenque, à Lacapelle-Marival (46120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614321F0004, déposé en mairie de Lacapelle-Marival.

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