Permis de construire n° 04614317F0010 à Lacapelle-Marival pour 16 m² de locaux, Ribaudenque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 04614317F0010
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04614317F0010, délivré le 19 octobre 2017 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Ribaudenque. Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB580. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 348 m² |
| Total | 332 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 348 m² |
| Total locaux | 332 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 444953830
- SIRET
- 44495383000015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614317F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |