Permis de construire n° 04614319F0011 à Lacapelle-Marival pour 598 m² de locaux, Ribaudenque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 04614319F0011
Demandeur
VAMIPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614319F0011 porte sur un projet situé Ribaudenque. Le demandeur déclaré est VAMIPEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 708 m² |
| Total | 1 110 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 110 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAMIPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429625577
- SIRET
- 42962557700011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614319F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |