Retour aux permis de construire de Lacapelle-Marival

Permis de construire Locaux N° 04614321F0005

Permis de construire à Lacapelle-Marival pour 80 m² de locaux - Bens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bens, Lacapelle-Marival (46120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC et accordé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614321F0005, instruit par la commune de Lacapelle-Marival.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 04614321F0005

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04614321F0005, délivré le 2 septembre 2021 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bens, Lacapelle-Marival (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC GRAND-FIGEAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK310, AK309, AK311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Lacapelle-Marival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK310 AK309 AK311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	135 m²	80 m²	0 m²	6 m²	0 m²	74 m²	209 m²
Total	135 m²	80 m²	0 m²	6 m²	0 m²	74 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	135 m²	80 m²	0 m²	6 m²	0 m²	74 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FIGEAC CEDEX (46103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04614321F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bens, Lacapelle-Marival (46120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC et accordé le 2 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614321F0005, instruit par la commune de Lacapelle-Marival.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacapelle-Marival

DP n°0461432500025 Locaux Autorisé

125 Grand Rue

Lacapelle-Marival (46120)

Transformation sans extension

11 févr. 2026 50 m² SDP MAS CLTL

PC n°0461432500003 Logement Autorisé

53 Impasse Du Prescou

Lacapelle-Marival (46120)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 125 m² SDP

PC n°04614324F0011 Locaux Autorisé

168 Rue De Ribaudenque

Lacapelle-Marival (46120)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 250 m² SDP CAROLA

PC n°04614324F0009 Logement Autorisé

1 Lieu-Dit Les Cauviacs

Lacapelle-Marival (46120)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 199 m² SDP

PC n°04614324F0008 Logement Autorisé

Lieu-Dit Pech Boudie

Lacapelle-Marival (46120)

Nouvelle construction

05 août 2024 115 m² SDP

PC n°04614324F0006 Logement Commencé

Champ De Sales

Lacapelle-Marival (46120)

Nouvelle construction

28 mai 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lacapelle-Marival

Permis d'aménager à Lacapelle-Marival

2 autorisations

Permis de démolir à Lacapelle-Marival

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lacapelle-Marival

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacapelle-Marival

Autres types d'autorisations à Lacapelle-Marival

Caractéristiques du projet