Permis de construire n° 04614320F0004 à Lacapelle-Marival pour 140 m² de locaux, Lasfargues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 04614320F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614320F0004 a été délivré le 31 août 2020, pour un projet situé Lasfargues.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK455. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 340 m² |
| Total | 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 340 m² |
| Total locaux | 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUDELLE (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614320F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |