Permis de construire n° 04613919F0001 à Labathude pour 944 m² de locaux, Pech D Amont
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 04613919F0001
Demandeur
GAEC LES BARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04613919F0001, délivré le 18 juin 2019 à Labathude (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech D Amont. Le demandeur déclaré est GAEC LES BARRIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labathude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labathude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 744 m² |
| Total | 800 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 800 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BARRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403316045
- SIRET
- 40331604500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LABATHUDE (46120)
Autres dossiers de GAEC LES BARRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613919F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |