Permis de construire n° 04613918F0002 à Labathude pour 2 651 m² de locaux, Le Camp Grand
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 04613918F0002
Demandeur
S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2018 à Labathude (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613918F0002 porte sur un projet situé Le Camp Grand. Le dossier a été déposé par S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labathude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Labathude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| Total | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831402177
- SIRET
- 83140217700016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613918F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |