Permis de construire Locaux N° 04613918F0002

Permis de construire à Labathude pour 2 651 m² de locaux - Le Camp Grand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Camp Grand, Labathude (46120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE et accordé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613918F0002, instruit par la commune de Labathude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 04613918F0002

Demandeur

S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04613918F0002, délivré le 9 octobre 2018 à Labathude (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Camp Grand, Labathude (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 651 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 472 m²

Surface créée

2 651 m²

Variation nette

+2 651 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Localisation du projet à Labathude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp Grand

Territoire administratif

Commune: Labathude Code postal 46120 Identifiant INSEE 46139
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 651 m²	2 651 m²
Total	0 m²	2 651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 651 m²	2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 651 m²	2 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831402177
SIRET: 83140217700016
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LACAPELLE-MARIVAL (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04613918F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Camp Grand, Labathude (46120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE et accordé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613918F0002, instruit par la commune de Labathude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labathude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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