Permis de construire n° 04613919F0004 à Labathude pour 982 m² de locaux, La Remise
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 04613919F0004
Demandeur
GAEC LA FONT CLARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labathude (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613919F0004 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé La Remise. Le demandeur déclaré est GAEC LA FONT CLARE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labathude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Labathude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 612 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 594 m² |
| Total | 1 612 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 612 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 594 m² |
| Total locaux | 1 612 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FONT CLARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414838011
- SIRET
- 41483801100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LABATHUDE (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613919F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |