Permis de construire n° 04613914F0003 à Labathude pour 112 m² de locaux, Croix De Fayol
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 04613914F0003
Demandeur
GAEC LES BARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix De Fayol, le permis de construire n° 04613914F0003 a été délivré le 4 mars 2014 à Labathude (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC LES BARRIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labathude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labathude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 827 m² |
| Total | 715 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 827 m² |
| Total locaux | 715 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BARRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403316045
- SIRET
- 40331604500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LABATHUDE (46120)
Autres dossiers de GAEC LES BARRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613914F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |