Permis de construire Locaux N° 04613822C0006

Permis de construire n° 04613822C0006 à Cœur de Causse pour 1 194 m² de locaux, 11 rue de Gramat La Barthe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 04613822C0006

Demandeur

SCI DE LABARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613822C0006 a été délivré le 16 février 2023 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), pour un projet situé 11 rue de Gramat La Barthe. La demande émane de SCI DE LABARTHE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 766 m², le programme représente 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1453, A 1021, A 1541. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 766 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1453 A 1021 A 1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barthe

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 766 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 194 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 576 m² à 2 620 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 1 426 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 2 620 m²
Total 1 576 m² 1 194 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 044 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 426 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 2 620 m²
Total locaux 1 426 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LABARTHE, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE LABARTHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402058739
SIRET
40205873900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Autres dossiers de SCI DE LABARTHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613822C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1453, A 1021, A 1541 à Cœur de Causse (46240)

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