Permis de construire n° 04613822C0006 à Cœur de Causse pour 1 194 m² de locaux, 11 rue de Gramat La Barthe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 04613822C0006
Demandeur
SCI DE LABARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04613822C0006 a été délivré le 16 février 2023 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), pour un projet situé 11 rue de Gramat La Barthe. La demande émane de SCI DE LABARTHE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 766 m², le programme représente 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1453, A 1021, A 1541. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cœur de Causse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barthe
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 194 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 576 m² à 2 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 426 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 620 m² |
| Total | 1 576 m² | 1 194 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 426 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LABARTHE, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE LABARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402058739
- SIRET
- 40205873900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Autres dossiers de SCI DE LABARTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613822C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1453, A 1021, A 1541 à Cœur de Causse (46240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.