Permis de construire Locaux N° 04613823C0005

Permis de construire n° 04613823C0005 à Cœur de Causse pour 180 m² de locaux, place des Ecoles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 04613823C0005

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE MURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613823C0005 a été délivré le 10 octobre 2023 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse place des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE LABASTIDE MURAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1205, A 1204. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1205 A 1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 208 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 42 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 138 m² 42 m² 0 m² 42 m² 138 m² 180 m²
Total 42 m² 138 m² 42 m² 0 m² 42 m² 138 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 m² 138 m² 42 m² 0 m² 42 m² 138 m² 180 m²
Total locaux 42 m² 138 m² 42 m² 0 m² 42 m² 138 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE MURAT, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE MURAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601387
SIRET
21460138700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613823C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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