Permis de construire n° 04613823C0005 à Cœur de Causse pour 180 m² de locaux, place des Ecoles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 04613823C0005
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04613823C0005 a été délivré le 10 octobre 2023 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse place des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE LABASTIDE MURAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1205, A 1204. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cœur de Causse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 208 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 42 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 138 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 138 m² | 180 m² |
| Total | 42 m² | 138 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 138 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 138 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 138 m² | 180 m² |
| Total locaux | 42 m² | 138 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 138 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE MURAT, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601387
- SIRET
- 21460138700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613823C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |