Permis de construire n° 04613817G0001 à Cœur de Causse pour 234 m² de locaux, route de Gramat La Barthe Labastide-Murat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 avril 2017
Dossier PC n° 04613817G0001
Demandeur
SCI DE LABARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613817G0001 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2017, pour un projet situé route de Gramat La Barthe Labastide-Murat. SCI DE LABARTHE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1250, A 1249, A 1247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Gramat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cœur de Causse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barthe Labastide-Murat
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 39 m² existants et construire 234 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 234 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 210 m² de bureaux et 24 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 39 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -39 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 39 m² | 234 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 195 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Autres activités | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LABARTHE, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE LABARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402058739
- SIRET
- 40205873900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Autres dossiers de SCI DE LABARTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613817G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1250, A 1249, A 1247 à Cœur de Causse (46240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gramat à Cœur de Causse (46240)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Gramat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.