Permis de construire Locaux N° 04613817G0001

Permis de construire n° 04613817G0001 à Cœur de Causse pour 234 m² de locaux, route de Gramat La Barthe Labastide-Murat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 avril 2017

Dossier PC n° 04613817G0001

Demandeur

SCI DE LABARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613817G0001 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2017, pour un projet situé route de Gramat La Barthe Labastide-Murat. SCI DE LABARTHE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1250, A 1249, A 1247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Gramat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1250 A 1249 A 1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barthe Labastide-Murat

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 39 m² existants et construire 234 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 234 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 210 m² de bureaux et 24 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 39 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 39 m² 234 m² 0 m² 39 m² 0 m² 195 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LABARTHE, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE LABARTHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402058739
SIRET
40205873900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Autres dossiers de SCI DE LABARTHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613817G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1250, A 1249, A 1247 à Cœur de Causse (46240)

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