Permis de construire Logement N° 04613821G0091

Permis de construire n° 04613821G0091 à Cœur de Causse pour 176 m² de logement, Fontanes du Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 février 2022

Dossier PC n° 04613821G0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613821G0091 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2022, pour un projet situé Fontanes du Causse.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 900 m², le programme représentait 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 779, A 116. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 779 A 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontanes Du Causse

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 32 m² existants et construire 176 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 900 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 176 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 32 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 176 m² 0 m² 32 m² 0 m² 144 m² 176 m²
Total 32 m² 176 m² 0 m² 32 m² 0 m² 144 m² 176 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTEUIL (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613821G0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 février 2022
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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