Permis de construire Locaux N° 04612820S0011

Permis de construire n° 04612820S0011 à Gramat pour 100 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 04612820S0011

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2020 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612820S0011 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Gramat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Hôtels 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254601404
SIRET
25460140400018
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
GRAMAT (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612820S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612820S0011, déposé en mairie de Gramat.

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