Permis de construire n° 04612813G0032 à Gramat pour 50 m² de locaux, Rte De Figeac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 04612813G0032
Demandeur
COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612813G0032, délivré le 1 juillet 2013 à Gramat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Figeac. Le demandeur déclaré est COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1144, C1158, C1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 972 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 022 m² |
| Total | 3 972 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 972 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 022 m² |
| Total locaux | 3 972 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301572715
- SIRET
- 30157271500128
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAHORS (46000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612813G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |