Déclaration préalable Locaux N° 04612813G0046

Déclaration préalable n° 04612813G0046 à Gramat pour 16 m² de locaux, Prairie Grande

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier DP n° 04612813G0046

Demandeur

GRAMAT COURSES HIPPIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04612813G0046 a été accordée le 12 juin 2013 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Prairie Grande. Le projet est porté par GRAMAT COURSES HIPPIQUES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
12/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2013

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prairie Grande

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
dont Entrepôt 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total locaux 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAMAT COURSES HIPPIQUES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401484803
SIRET
40148480300028
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612813G0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Prairie Grande, à Gramat (46500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAMAT COURSES HIPPIQUES et accordé le 12 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612813G0046, déposé en mairie de Gramat.

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