Permis de construire Locaux N° 04612719B0164

Permis de construire n° 04612719B0164 à Gourdon pour 595 m² de locaux, Les Combeles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 04612719B0164

Demandeur

MEGAVOLTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612719B0164 a été délivré le 29 novembre 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Combeles. MEGAVOLTA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 910 m², le programme représente 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 627. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Combeles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 910 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 595 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEGAVOLTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Begles Cedex. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MEGAVOLTA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845041227
SIRET
84504122700016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BEGLES CEDEX (33323)

Autres dossiers de MEGAVOLTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612719B0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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