Permis de construire Locaux N° 04612719B0165

Permis de construire n° 04612719B0165 à Gourdon pour 560 m² de locaux, Les Combeles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 04612719B0165

Demandeur

EARL F.L.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612719B0165, délivré le 2 décembre 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Combeles. Le dossier a été déposé par EARL F.L.C..

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 910 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle A 627. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Combeles, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 910 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 560 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL F.L.C., dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL F.L.C.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
445346877
SIRET
44534687700019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612719B0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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