Permis de construire Locaux N° 04024620C0005

Permis de construire n° 04024620C0005 à Sabres pour 100 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 04024620C0005

Demandeur

MEGAVOLTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024620C0005 a été délivré le 15 septembre 2020 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MEGAVOLTA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Sabres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2022

Localisation du projet à Sabres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEGAVOLTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bègles. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MEGAVOLTA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845041227
SIRET
84504122700016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BÈGLES (33323)

Autres dossiers de MEGAVOLTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024620C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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