Permis de construire n° 04612719B0140 à Gourdon pour 1 350 m² de locaux, La Peyrugue
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 04612719B0140
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612719B0140 a été délivré le 30 octobre 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Peyrugue. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 529 m², le programme représente 1 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 204, D 1445, D 1446. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Peyrugue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 529 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 350 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 299 m² à 10 551 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 299 m² | 1 350 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 252 m² | 10 551 m² |
| Total | 9 299 m² | 1 350 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 252 m² | 10 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 299 m² | 1 350 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 252 m² | 10 551 m² |
| Total locaux | 9 299 m² | 1 350 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 252 m² | 10 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612719B0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Peyrugue à Gourdon (46300)
L’autre dossier recensé sur la voie La Peyrugue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.