Permis de construire Locaux N° 04612719B0140

Permis de construire n° 04612719B0140 à Gourdon pour 1 350 m² de locaux, La Peyrugue

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 04612719B0140

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612719B0140 a été délivré le 30 octobre 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Peyrugue. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 529 m², le programme représente 1 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 204, D 1445, D 1446. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Peyrugue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 529 m²

Surface existante avant

9 299 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

10 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 204 D 1445 D 1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 529 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 350 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 299 m² à 10 551 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 299 m² 1 350 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 252 m² 10 551 m²
Total 9 299 m² 1 350 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 252 m² 10 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 299 m² 1 350 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 252 m² 10 551 m²
Total locaux 9 299 m² 1 350 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 252 m² 10 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612719B0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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