Permis de construire Locaux N° 04612719B0138

Permis de construire n° 04612719B0138 à Gourdon pour 687 m² de locaux, Le Breil Bas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 04612719B0138

Demandeur

EARL DEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Breil Bas, le permis de construire n° 04612719B0138 a été délivré le 2 octobre 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DEJEAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B272, B278. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 530 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
12/06/2020
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277 B272 B278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEJEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348079617
SIRET
34807961700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1988
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612719B0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Breil Bas, à Gourdon (46300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DEJEAN et accordée le 2 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612719B0138, déposé en mairie de Gourdon.

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