Permis de construire Locaux N° 04612719B0138

Permis de construire n° 04612719B0138 à Gourdon pour 687 m² de locaux, Le Breil Bas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 04612719B0138

Demandeur

EARL DEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612719B0138 a été délivré le 2 octobre 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse Le Breil Bas. Le dossier a été déposé par EARL DEJEAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 530 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 277, B 272, B 278. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 530 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 277 B 272 B 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 93 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 687 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DEJEAN, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EARL DEJEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348079617
SIRET
34807961700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1988
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de EARL DEJEAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612719B0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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