Permis de construire n° 04612718B0143 à Gourdon pour 296 m² de locaux, Gagnepas Gagnepas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 04612718B0143
Demandeur
L'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612718B0143 a été délivré le 27 septembre 2018 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse Gagnepas Gagnepas. L'ENVOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 405 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1766, B 1765, B 1868. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Gagnepas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.
La surface de plancher passe de 445 m² à 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 741 m² |
| Total | 445 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 741 m² |
| dont Entrepôt | 445 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 741 m² |
| Total locaux | 445 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ENVOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Anglars-Nozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
L'ENVOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803614098
- SIRET
- 80361409800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANGLARS-NOZAC (46300)
Autres dossiers de L'ENVOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612718B0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 1766, B 1765, B 1868 à Gourdon (46300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gagnepas à Gourdon (46300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Gagnepas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.