Permis de construire Mixte N° 04612718B0082

Permis de construire n° 04612718B0082 à Gourdon pour 214 m² de logement et locaux, route de Salviac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 04612718B0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612718B0082 a été délivré le 11 juillet 2018 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé route de Salviac.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 775 m². S'y ajoutent 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2375. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 775 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 187 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 187 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 12 m² 62 m² 125 m² 62 m² -113 m² 74 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 187 m² 152 m² 62 m² 125 m² 62 m² 27 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612718B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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