Permis de construire Locaux N° 04612719B0016

Permis de construire n° 04612719B0016 à Gourdon pour 99 m² de locaux, Gagnepas Gagnepas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 04612719B0016

Demandeur

L'ENVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612719B0016 a été délivré le 3 mai 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Gagnepas Gagnepas. La demande émane de L'ENVOL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 308 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1765, B 1764, B 1766. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Gagnepas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 308 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1765 B 1764 B 1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gagnepas

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 308 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 719 m² à 818 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 818 m²
Total 719 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 719 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 818 m²
dont Bureaux 62 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 161 m²
dont Entrepôt 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m²
Total locaux 719 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ENVOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Anglars-Nozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

L'ENVOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803614098
SIRET
80361409800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ANGLARS-NOZAC (46300)

Autres dossiers de L'ENVOL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612719B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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