Permis de construire n° 04612719B0016 à Gourdon pour 99 m² de locaux, Gagnepas Gagnepas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 04612719B0016
Demandeur
L'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612719B0016 a été délivré le 3 mai 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Gagnepas Gagnepas. La demande émane de L'ENVOL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 308 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1765, B 1764, B 1766. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Gagnepas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 308 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 719 m² à 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 818 m² |
| Total | 719 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 818 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² |
| Total locaux | 719 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ENVOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Anglars-Nozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
L'ENVOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803614098
- SIRET
- 80361409800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANGLARS-NOZAC (46300)
Autres dossiers de L'ENVOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612719B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 1765, B 1764, B 1766 à Gourdon (46300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gagnepas à Gourdon (46300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Gagnepas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.