Permis de construire Logement N° 04612718B0142

Permis de construire n° 04612718B0142 à Gourdon pour 71 m² de logement, Flagel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 04612718B0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612718B0142 porte sur un projet situé Flagel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F319, F318. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/08/2019
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2019

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F319 F318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 45 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 26 m² 45 m² 0 m² 45 m² 26 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612718B0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 10/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Flagel, à Gourdon (46300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612718B0142, déposé en mairie de Gourdon.

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