Permis de construire Locaux N° 04612717B0092

Permis de construire n° 04612717B0092 à Gourdon pour 141 m² de locaux, La Croix de Pierre - Le Ch

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 04612717B0092

Demandeur

VOYAGES CASTELNAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612717B0092 a été délivré le 29 juin 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse La Croix de Pierre - Le Ch. La demande émane de VOYAGES CASTELNAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1587. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²
Total 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²
dont Entrepôt 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²
Total locaux 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOYAGES CASTELNAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gourdon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

VOYAGES CASTELNAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438763633
SIRET
43876363300023
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de VOYAGES CASTELNAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612717B0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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