Permis de construire n° 04612717B0092 à Gourdon pour 141 m² de locaux, La Croix de Pierre - Le Ch
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 04612717B0092
Demandeur
VOYAGES CASTELNAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612717B0092 a été délivré le 29 juin 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse La Croix de Pierre - Le Ch. La demande émane de VOYAGES CASTELNAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1587. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 199 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 340 m² |
| Total | 199 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 199 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 199 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 340 m² |
| Total locaux | 199 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOYAGES CASTELNAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gourdon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VOYAGES CASTELNAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438763633
- SIRET
- 43876363300023
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de VOYAGES CASTELNAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612717B0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |