Permis de construire Locaux N° 04612717B0092

Permis de construire n° 04612717B0092 à Gourdon pour 141 m² de locaux, La Croix De Pierre - Le Ch

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 04612717B0092

Demandeur

VOYAGES CASTELNAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix De Pierre - Le Ch, le permis de construire n° 04612717B0092 a été délivré le 29 juin 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie). La demande émane de VOYAGES CASTELNAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²
Total 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²
dont Entrepôt 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²
Total locaux 199 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOYAGES CASTELNAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438763633
SIRET
43876363300023
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612717B0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Pierre - Le Ch, à Gourdon (46300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOYAGES CASTELNAU et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612717B0092, déposé en mairie de Gourdon.

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