Permis de construire n° 04612519F0003 à Gorses pour 610 m² de locaux, Campendu
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 04612519F0003
Demandeur
GAEC DE PRE LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorses (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612519F0003 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé Campendu. La demande émane de GAEC DE PRE LAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM55, BM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gorses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 079 m² |
| Total | 469 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 469 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRE LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343284493
- SIRET
- 34328449300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GORSES (46210)
Autres dossiers de GAEC DE PRE LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612519F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |