Permis de construire à Gorses pour 610 m² de locaux - Campendu
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 04612519F0003
Demandeur
GAEC DE PRE LAC
Cette page présente le permis de construire n° 04612519F0003, délivré le 12 avril 2019 à Gorses (Lot, Occitanie), pour un projet situé Campendu, Gorses (46210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PRE LAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM55, BM54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Gorses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 079 m² |
| Total | 469 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRE LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343284493
- SIRET
- 34328449300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GORSES (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612519F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |