Permis de construire Locaux N° 04612518F0016

Permis de construire à Gorses pour 2 285 m² de locaux - Grandval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grandval, Gorses (46210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE et accordé le 5 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612518F0016, instruit par la commune de Gorses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 04612518F0016

Demandeur

S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04612518F0016, délivré le 5 décembre 2018 à Gorses (Lot, Occitanie), pour un projet situé Grandval, Gorses (46210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK48, BK51, BK30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 904 m²

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK48 BK51 BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandval

Territoire administratif

Commune: Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²
Total	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831407499
SIRET: 83140749900019
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LACAPELLE-MARIVAL (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04612518F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Grandval, Gorses (46210).

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Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612518F0016, instruit par la commune de Gorses.

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