Permis de construire n° 04612518F0016 à Gorses pour 2 285 m² de locaux, Grandval
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 04612518F0016
Demandeur
S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grandval, le permis de construire n° 04612518F0016 a été délivré le 5 décembre 2018 à Gorses (Lot, Occitanie). S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK48, BK51, BK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Gorses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
| Total | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831407499
- SIRET
- 83140749900019
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612518F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |