Retour aux autorisations de Gorses

Permis de construire Locaux N° 04612519F0008

Permis de construire à Gorses pour 391 m² de locaux - Liobard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Liobard, Gorses (46210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612519F0008, instruit par la commune de Gorses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 04612519F0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04612519F0008, délivré le 3 septembre 2019 à Gorses (Lot, Occitanie), pour un projet situé Liobard, Gorses (46210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP97, BP82, BP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP97 BP82 BP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liobard

Territoire administratif

Commune: Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Total	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GORSES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04612519F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Liobard, Gorses (46210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612519F0008, instruit par la commune de Gorses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gorses

PC n°04612523F0008 Logement Autorisé

Vieilcanet

Gorses (46210)

Transformation sans extension

31 août 2023 138 m² SDP

DP n°04612523F0001 Locaux Autorisé

Lac Du Tolerme

Gorses (46210)

Nouvelle construction

02 juin 2023 16 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME

PC n°04612521F0037 Locaux Autorisé

Clicagne

Gorses (46210)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 187 m² SDP

PC n°04612521F0024 Logement Commencé

Le Fugie

Gorses (46210)

Transformation sans extension

30 août 2021 80 m² SDP

PC n°04612519F0003 Locaux Terminé

Campendu

Gorses (46210)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 610 m² SDP GAEC DE PRE LAC

PC n°04612519F0002 Locaux Terminé

Campendu

Gorses (46210)

Extension sans transformation

12 avr. 2019 1 104 m² SDP GAEC DE PRE LAC

Autres types d'autorisations à Gorses

Permis de démolir à Gorses

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gorses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gorses

Autres types d'autorisations à Gorses

Caractéristiques du projet