Permis de construire n° 04612518F0004 à Gorses pour 71 m² de locaux, Puech L Eglise
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 04612518F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612518F0004 a été délivré le 13 mars 2018 à Gorses (Lot, Occitanie), pour un projet situé Puech L Eglise.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gorses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 129 m² |
| Total | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 129 m² |
| Total locaux | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORSES (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612518F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |