Permis d'aménager n° 0461091990002 à Fontanes pour un terrain de 4 466 m², Les Pounces
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 0461091990002
Demandeur
COMMUNE DE FONTANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pounces, le permis d'aménager n° 0461091990002 a été délivré le 17 janvier 2020 à Fontanes (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTANES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1011, D1012, D1013. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fontanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001142
- SIRET
- 21300114200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTANES (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461091990002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |