Permis de construire Logement N° 04610221C0013

Permis de construire n° 04610221C0013 à Figeac pour 97 m² de logement, Le Laurensou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 04610221C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610221C0013 a été délivré le 30 mars 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Laurensou.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 46 200. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Figeac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

46 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610221C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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