Permis de construire n° 04610220C0055 à Figeac pour 326 m² de logement, 10 rue Gambetta
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 04610220C0055
Demandeur
AGAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610220C0055 a été délivré le 2 avril 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 10 rue Gambetta. Le marchand de biens AGAMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 243 m², le programme représente 326 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 383. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 287 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 451 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 164 m² | 162 m² | 449 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 162 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 451 m² | 0 m² | 326 m² | 2 m² | 326 m² | -2 m² | 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AGAMA, une SAS basée à Asprières.
Demandeur
AGAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839809787
- SIRET
- 83980978700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ASPRIÈRES (12700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610220C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.