Permis de construire n° 04610219C0036 à Figeac pour 203 m² de logement, 26 rue Caviale
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 04610219C0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610219C0036 porte sur un projet situé 26 rue Caviale.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 203 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 180 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 631, AB 632. Sur la même voie, rue Caviale, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNAN (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Caviale à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé rue Caviale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.