Permis de construire n° 04610219C0031 à Figeac pour 214 m² de locaux, Le Terrie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 04610219C0031
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610219C0031 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Le Terrie. La demande émane de COMMUNE DE FIGEAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en commerce et activités de service et 107 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 107 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B125, 0B197, 461020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Figeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 268 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 4 482 m² |
| Total | 4 268 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 4 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 134 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 241 m² |
| dont Hôtels | 2 134 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 241 m² |
| Équipements publics | 2 134 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 4 268 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 4 482 m² |
Ce dossier crée 107 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601023
- SIRET
- 21460102300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |